Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
KUMO CASE
Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
Adresse :
84 Route de Beaudreville
91400 Gometz-la-Ville
France
E-mail :
contact.kumocase@gmail.com
SIRET :
89377639300025
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par KUMO CASE sur son site internet.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits sont fabriqués à l'aide d'un procédé d'impression 3D.
De légères variations de texture, de teinte, de finition, de lignes de couche ou de rendu visuel peuvent exister d'un produit à l'autre et ne constituent pas un défaut de fabrication.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et ne peuvent garantir une reproduction parfaitement identique du produit final.
Les produits KUMO CASE étant fabriqués artisanalement, de légères variations d'aspect, de texture ou de finition peuvent exister sans constituer un défaut.
Compatibilité des produits
Les produits KUMO CASE sont conçus pour être utilisés avec certains accessoires, boîtes de rangement, protections ou supports présentant des dimensions spécifiques.
Les informations de compatibilité indiquées sur chaque fiche produit font partie intégrante de la description du produit et doivent être consultées avant toute commande.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec son matériel, ses accessoires ou ses équipements avant l'achat.
KUMO CASE ne peut garantir la compatibilité avec :
- des produits de marques différentes ;
- des accessoires présentant des dimensions différentes ;
- des produits modifiés ;
- des produits fabriqués selon des spécifications non conformes aux dimensions indiquées sur la fiche produit.
Un retour ou un remboursement ne pourra être refusé au seul motif d'une incompatibilité lorsque le produit KUMO CASE ne correspond pas aux dimensions ou caractéristiques de compatibilité indiquées sur sa fiche produit.
En revanche, KUMO CASE ne pourra être tenu responsable d'une incompatibilité résultant du fait que le client n'a pas vérifié ou respecté les dimensions ou caractéristiques indiquées sur la fiche produit.
Les dimensions compatibles sont indiquées sur les fiches produits lorsque cela est nécessaire.
Le client est responsable de vérifier les dimensions de ses accessoires avant toute commande.
Les produits KUMO CASE sont développés et testés avec les modèles, accessoires ou protections spécifiquement mentionnés sur les fiches produits. La compatibilité avec d'autres modèles ou fabricants ne peut être garantie.
KUMO CASE est une marque indépendante.
Les marques, noms commerciaux et produits mentionnés sur le site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Les produits KUMO CASE ne sont ni fabriqués, ni approuvés, ni sponsorisés par The Pokémon Company, Nintendo, Game Freak, Creatures Inc. ou toute autre société tierce mentionnée à titre informatif.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
KUMO CASE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par KUMO CASE. Lors de la validation de la commande, le client reconnaît son obligation de paiement.
KUMO CASE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :
- de litige antérieur avec le client ;
- de suspicion de fraude ;
- d'erreur manifeste sur le prix affiché ;
- ou de force majeure.
Malgré une gestion rigoureuse des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir.
Dans cette situation, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou une expédition différée lorsque cela est possible.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation du paiement.
Article 7 – Préparation et expédition
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 1 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Ce délai correspond au délai habituel de préparation de la commande par KUMO CASE et peut exceptionnellement être prolongé en période de forte activité, de lancement de produits ou de réapprovisionnement. Dans ce cas, KUMO CASE en informera le client dans les meilleurs délais.
Le délai de livraison dépend ensuite du mode de livraison choisi par le client et est indiqué lors de la commande.
KUMO CASE respecte les délais de livraison convenus avec le client et les dispositions légales applicables.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies.
En cas d'erreur dans l'adresse communiquée, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.
Le client est invité à signaler à KUMO CASE, dans les meilleurs délais, toute anomalie constatée lors de la réception du colis afin de faciliter le traitement de sa demande.
Cette recommandation ne prive pas le client des garanties et droits prévus par la réglementation applicable.
Le client pourra être invité à fournir des photographies du colis et du produit afin de faciliter le traitement de sa demande.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer KUMO CASE de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai, par e-mail à :
contact.kumocase@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Le client peut manipuler et examiner le produit dans les limites nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve que cette information lui ait été communiquée avant la conclusion de la commande.
En cas d'exercice du droit de rétractation, KUMO CASE rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, sous réserve des conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation. KUMO CASE peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
En cas d'exercice du droit de rétractation, KUMO CASE rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, sous réserve des conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 10 – Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Les remboursements sont effectués conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions prévues dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 11 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s'applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Lorsqu'elle est applicable, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions légales, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Article 12 – Limitation de responsabilité
KUMO CASE ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'une modification du produit par le client ;
- d'une utilisation non conforme à sa destination.
KUMO CASE ne pourra être tenu responsable des dommages résultant directement d'une mauvaise utilisation du produit, d'une modification du produit par le client ou d'une utilisation manifestement non conforme à sa destination, sous réserve des garanties et responsabilités légales applicables.
Aucune disposition du présent article ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits du consommateur au titre des garanties légales ou de la responsabilité du vendeur.
Les produits KUMO CASE sont destinés à la protection, au rangement et à la présentation des objets pour lesquels ils sont conçus. Ils ne constituent pas un dispositif de sécurité ou une garantie de protection contre les chocs extrêmes, l'humidité, l'incendie ou toute autre dégradation exceptionnelle.
KUMO CASE ne garantit pas la préservation de la valeur marchande, financière, historique ou de collection des objets stockés, présentés ou protégés à l'aide de ses produits.
Les produits KUMO CASE sont destinés à la protection et au rangement.
Ils ne constituent pas un dispositif de sécurité, de conservation professionnelle ou de protection contre les chocs extrêmes, l'humidité, l'incendie ou toute autre dégradation exceptionnelle.
KUMO CASE ne garantit pas la préservation de la valeur marchande, financière, historique ou de collection des objets stockés ou protégés à l'aide de ses produits.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site KUMO CASE (textes, images, logos, photographies, modèles, visuels, designs et contenus) demeure la propriété exclusive de KUMO CASE.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable,
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité KUMO CASE afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation préalable auprès de KUMO CASE, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève KUMO CASE.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.